Mentions Légales

1. Informations légales

1.1 Éditeur

Le site internet zola-funeraire.com est édité par la société COOPÉRATIVE FUNÉRAIRE DE LA CORRÈZE (ci-après nommée « COOPÉRATIVE FUNÉRAIRE DE LA CORRÈZE ») au capital variable de 32 100€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brive-la-Gaillarde sous le numéro 891 695 942, ayant son siège social :

1 QUAI ALFRED DE CHAMMARD
19000 TULLE

Téléphone : 05 87 09 09 09
Email : [email protected]

Logo de la Préfecture - République Française - Liberté Égalité Fraternité

Habilitation Préfectorale

Agent habilité par la Préfecture de la Corrèze
N° 26-19-0125

Intermédiaire en assurance

N°Orias : 21001518
www.orias.fr

1.2 Directeur de la publication

Nicolas Dejeu, en qualité de Gérant de la COOPÉRATIVE FUNÉRAIRE DE LA CORRÈZE.

1.3 Hébergeur

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
Site web : www.ovh.com
Email : [email protected]

2. Protection des données à caractère personnel

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : COOPÉRATIVE FUNÉRAIRE DE LA CORRÈZE, 1 Quai Alfred de Chammard, 19000 Tulle

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité et notre Politique Cookies.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site zola-funeraire.com, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société COOPÉRATIVE FUNÉRAIRE DE LA CORRÈZE ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société COOPÉRATIVE FUNÉRAIRE DE LA CORRÈZE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de la société COOPÉRATIVE FUNÉRAIRE DE LA CORRÈZE et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Médiation de la consommation

En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir le médiateur de la consommation dont nous relevons :

MPF – Médiateur de la consommation des professions funéraires

14, rue des Fossés Saint-Marcel
75005 Paris

5. Opposition aux démarchages téléphoniques

Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire : https://conso.bloctel.fr/

6. Crédits

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